Conditions générales de vente YouFirst Collaborative
(Maj : avril 2021)
YOUFIRST COLLABORATIVE propose à ses clients la fourniture de services (les « Services ») consistant en la mise à disposition d’espaces de travail et de prestations associés tels que définis ci-après, au sein d’un espace dédié dépendant de locaux à usage de bureaux qu’elle exploite (ci-après le(s) « Site(s) »).
Lesdits Services sont commercialisés par la société YOUFIRST COLLABORATIVE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 741 939, ayant son siège social 16 rue des Capucines, à PARIS (75002), via la plateforme logicielle Operate éditée par Essensys et hébergée sur le site internet https://client-collaborative.youfirst.co/ (ci-après la « Plateforme »), ou par inscription à l’accueil sur place suivant les modalités ci-après exposées.
I. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent document constitue les conditions générales de vente (« CGV ») que toute personne physique ou morale (le « Client ») souscripteur d’un Service s’engage à respecter.
Les CGV régissent les conditions de souscription aux services proposés par YOUFIRST COLLABORATIVE.
La réservation d’un Service proposé quelle que soit la formule de souscription retenue (réservation à l’heure, à la journée, au mois ou achat de packs d’heures) emporte acceptation expresse de la part du Client :
Des CGV,
Du bon de réservation (constitué d’un mail de confirmation et/ou d’une confirmation via la Plateforme) ou des conditions particulières (les « Conditions Particulières ») au Contrat récapitulant l’ensemble des Services souscrits,
Et des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») de la Plateforme telles qu’elles figurent sur cette dernière,
Le cas échéant du règlement intérieur régissant les Espaces.
Les CGV, le bon de réservation et le cas échéant, les Conditions Particulières / le devis accepté par le Client et le règlement intérieur forment ensemble le contrat (le « Contrat ») entre YOUFIRST COLLABORATIVE, et le Client concernant la fourniture des Services, dont chacune des parties s’engage à respecter les clauses et conditions.
Les présentes CGV sont consultables sur la Plateforme, ou peuvent être communiquées au Client sur simple demande.
YOUFIRST COLLABORATIVE se réserve le droit de les modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit étant précisé que ces modifications s’appliqueront à toutes les réservations souscrites postérieurement à leur entrée en vigueur et après information du Client par quelque moyen que ce soit.
II. DESCRIPTION DES OFFRES DE SERVICES
Les Services proposés directement par YOUFIRST COLLABORATIVE, ou indirectement par le biais de ses partenaires, s’articulent autour de deux offres dénommées « BUREAUX EQUIPES » et « REUNIONS ET CONFERENCES » consistant pour chacune (i) en la mise à disposition d’espaces de travail, prédéfinis (ensembles dénommés le(s) « Espaces » ou individuellement l’ « Espace »), associés à (ii) diverses prestations, outre des (iii) prestations à la carte (les « Options ») choisies par le Client lors de sa réservation.
Les Services auxquels le Client souscrit ne constituent en aucune manière un contrat de bail de quelque nature qu’il soit, ce que le Client reconnait et accepte expressément et irrévocablement.
Les Espaces mis à disposition ne pourront en aucun cas être utilisés comme siège social, établissement secondaire ou, lieu d’activité principale ou secondaire du Client. Le droit d’occupation limité dans le temps et la durée desdits Espaces par le Client résulte de la seule réservation des Services auxquels le Client aura souscrit. Ils ne confèrent aucun droit à la propriété commerciale.
Cette clause constitue une condition déterminante du consentement YOUFIRST COLLABORATIVE sans l’acceptation de laquelle il n’aurait pas accepté de contracter avec le Client.
Le non-respect de cette clause entraînera de plein droit la résiliation du Contrat, sans mise en demeure préalable, sur notification adressée par YOUFIRST COLLABORATIVE au Client par lettre recommandée avec avis de réception, avec copie par email.
II.1 L’OFFRE « BUREAUX EQUIPES »
L’offre « BUREAU EQUIPES » propose la mise à disposition, de poste(s) de travail dont le nombre varie en fonction de l’Espace de travail « BUREAUX EQUIPES » considéré, chacun des Espaces état cloisonné, équipé et connecté.
La réservation par le Client de l’offre BUREAU EQUIPES emporte la délivrance par YOUFIRST COLLABORATIVE des Services suivants :
Accès, pour une date et une durée déterminées lors de la réservation, à un nombre de postes de travail déterminé avec le Client entièrement équipés (bureau, chaise de travail, un meuble de rangement…) ;
Accès libre à un réseau Wifi + accès réseau via 1 câble dédié
Accès libre au point café situé en zone centrale de chaque plateau de bureau proposant en libre accès un distributeur d’eau froide et chaude et de café
L’accès libre aux copieurs dédiés,
L’accès aux salles de réunion partagées situées à l’étage concerné, dans la limite gratuite de 2 heures par poste par mois d’occupation
Accès aux Espaces partagés accessibles à l’ensemble des utilisateurs YOUFIRST COLLABORATIVE situés à un / des étage(s) différent(s) de ceux mis à disposition et au bâtiment via un système de contrôle d’accès.
Accès aux options dans les conditions posées à l’article II.4 ;
II.2 L’OFFRE « REUNIONS ET CONFERENCES »
L’offre « REUNIONS ET CONFERENCES », destinée à permettre la collaboration et l’échange entre ses membres d’un groupe de professionnels dans un lieu d’inspiration, est un espace adapté et modulable dépendant d’un Site exploité par YOUFIRST COLLABORATIVE.
La réservation par le Client de l’offre REUNIONS ET CONFERENCES emporte la délivrance par YOUFIRST COLLABORATIVE des Services suivants :
Accès, pour une date et une durée déterminées lors de la réservation, à une salle de réunion, entièrement meublée (tables, chaises…) aménageable et modulable, permettant d’accueillir, dans une limite maximum définie pour chacun des Sites en fonction des règles de sécurité, le nombre de personnes déterminée par le Client lors de sa réservation ou le cas échéant , la Signature des Conditions Particulières ;
Accès aux Options dans les conditions posées à l’article II.4 ;
Mise à disposition d’équipements multimédia spécifiques tels que décrits sur le site internet de YOUFIRST COLLABORATIVE.
Il est précisé que les équipements multimédias mis à disposition dans l’offre REUNIONS ET CONFERENCES peuvent varier en fonction du Site dont dépend ledit Espace mis à disposition et ces équipements pourront être modifiés à la discrétion du prestataire sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
II.3 LES PRESTATIONS COMMUNES ASSOCIEES ET INCLUSES DANS TOUTES LES OFFRES
La mise à disposition des Espaces par YOUFIRST COLLABORATIVE dans le cadre de l’offre souscrite s’accompagne de prestations de services logistiques, bureautiques… incluses dans les offres proposées quelque soit le type d’Espace réservé par le Client.
Ces prestations de base comprennent :
Accueil par le YouFirst Manager chargé de l’accueil des Clients, de leur satisfaction, de la gestion des aspects logistiques et matériels des Espaces ;
Accès internet de type WIFI haut début sécurisé ;
Ilot central offrant à l’ensemble des Clients du Site des boissons chaudes 5café et thé) et eau fraîche à volonté
Assistance des Clients dans l’utilisation des différents matériels multimédias mis à disposition dans les Espaces ;
Espaces de rangement ;
Porte-manteaux ;
Sanitaires hommes/femmes ;
Nettoyage et entretien quotidiens des Espaces ;
Charges de chauffage, électricité et climatisation
Assurances et paiement des différentes taxes relatives aux Espaces de travail.
II.4 PRESTATIONS A LA CARTE (LES « OPTIONS »)
Lors de sa réservation, chaque Client peut souscrire à une offre de services complémentaires tels que :
La Restauration : Petit-déjeuner, Restauration/plateaux repas, Traiteur, Boissons, étant précisé que seule la souscription à l’une des Options définies au présent article permet au Client d’accéder à cette offre de Restauration.
Le service de restauration s’effectue dans les conditions prévues par le prestataire choisi à cet effet par YOUFIRST COLLABORATIVE.
Service d’animation de réunions et d’ateliers ;
Privatisation des Espaces pour l’organisation d’un évènement…
Emplacement(s) de stationnement dépendant du Site concerné sous réserve de leur disponibilité
Ces options sont facturées au Client en sus des Services définis aux II.1 à II.3 après avoir fait l’objet d’un devis préalable accepté par le Client.
Les devis peuvent être demandés par le biais de la Plateforme, sur simple appel téléphonique, ou sur Site par l’intermédiaire du YouFirst Manager. En fonction de la demande faite par le Client, la délivrance du devis peut être instantanée ou prendre quelques jours.
Compte tenu des délais pouvant être nécessaires à la fourniture des Options, il appartient au Client de solliciter un devis sur les frais d’Option / des Options souhaitée(s) dès la réservation de ses Services auprès de YOUFIRST COLLABORATIVE.
II. PRIX DES SERVICES
III.1 DISPOSITIONS GENERALES
Les prix des Services tels que précisés sur la Plateforme ou affichés sur les Sites sont fonction de la formule d’abonnement souscrite par le Client.
Les tarifs des Services, indiqués en euros et stipulés hors taxes [HT], sont, sauf accord différent intervenu entre le Client et YOUFIRST COLLABORATIVE via la conclusion de Conditions Particulières, ceux publiés sur la Plateforme, ou affichés sur les Sites le cas échéant au moment de leur souscription.
La TVA facturée en sus de ces tarifs est celle applicable au jour de la consultation desdits Services sur la Plateforme ou de leur achat.
YOUFIRST COLLABORATIVE pourra faire varier les prix des Services en fonction notamment des horaires, des jours considérés ou de l’évolution des Services proposés.
YOUFIRST COLLABORATIVE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ce prix pour quelque raison que ce soit, ce que le Client accepte irrévocablement.
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme ou leur affichage sur le Site et s’appliqueront à compter de cette publication/affichage à toute nouvelle réservation qu’elle soit effectuée par un nouveau Client ou par un Client d’ores et déjà inscrit sur la Plateforme.
III.2 TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES
Conformément aux détails tarifaires figurant sur la Plateforme et le site Internet, YOUFIRST COLLABORATIVE propose aux Clients plusieurs formules tarifaires adaptées à leur besoin et à l’offre de services réservée.
Le prix total payé par le Client est fonction de l’offre de Services et des Options sélectionnés et réservés par lui. Ce prix total ainsi que le détail des Services souscrits sont rappelés dans le devis et/ou la facture envoyé(s) ou remis au Client.
# OFFRE BUREAUX EQUIPES
L’offre BUREAUX EQUIPES est établie sur la base d’un tarif par référence au nombre de postes de travail réservés par le Client lors de la souscription de ladite offre et prépayé par le Client.
# OFFRE REUNIONS ET CONFERENCES
La souscription de l’offre REUNIONS ET CONFERENCES est proposée à un tarif horaire, ½ journée ou journalier fonction du Site dont dépend l’Espace réservé au titre de ladite offre.
Ce prix comprend l’ensemble des Services attachés à l’offre REUNIONS ET CONFERENCES tels que définis à l’article II.2 ainsi que les Services associés définis à l’article II.3.
IV. MODALITE DE SOUSCRIPTIONS AUX SERVICES : LE COMPTE CLIENT
La souscription aux Services proposés par YOUFIRST COLLABORATIVE, emporte ouverture préalable d’un Compte Client laquelle s’effectue soit (i)directement en ligne par l’intermédiaire de la Plateforme, soit (ii) sur chaque Site ou par téléphone auprès du YouFirst Manager.
L’ouverture d’un Compte Client par quelque moyen que ce soit (Plateforme, ou sur place par le YouFirst Manager) se fait uniquement par l’intermédiaire de YOUFIRST COLLABORATIVE.
IV.1 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE CLIENT
L’ouverture d’un compte se fait sous le statut de gestionnaire (« Gestionnaire »),
Le Gestionnaire du compte peut ajouter des membres de son organisation (« Utilisateurs Bénéficiaires ») qui seront ainsi enregistrés et pourront utiliser les services liés à l’outil en ligne (selon le site concerné : imprimantes, contrôle d’accès et badges, ticketing technique, service de conciergerie, …)
L’ouverture d’un Compte Client emporte envoi d’un email de confirmation lequel permettra au Client d’activer son Compte.
Une fois inscrit, le Client a la possibilité de souscrire à un ou plusieurs Services suivant les tarifs précisés à l’article III.2.
L’ouverture d’un compte sur la Plateforme permet à son titulaire d’accéder aux fonctionnalités suivantes :
Enregistrer l’ensemble des informations relatives au gestionnaire et à la gestion du compte (coordonnées, adresse et mode de facturation, moyen de règlement, etc.) ;
Accéder à l’ensemble de ses données personnelles enregistrées et les modifier le cas échéant ;
Souscrire à un ou plusieurs Services tels que définis aux articles II.1 à II.3 ;
Solliciter la délivrance d’un devis et consulter l’ensemble des devis transmis par YOUFIRST COLLABORATIVE, leur statut et leur date d’expiration ;
Souscrire à certaines Options selon les modalités prévues à l’article II.4 ;
Gérer, le cas échéant, les options de paramétrage des comptes Utilisateurs Bénéficiaires et notamment déterminer le nombre de comptes Utilisateurs Bénéficiaires rattachés au Gestionnaire ;
Afficher la liste des Utilisateurs Bénéficiaires rattachés au Compte Client, la modifier ou la supprimer ; Consulter l’historique de l’ensemble des Services achetés auprès de YOUFIRST COLLABORATIVE ;
Consulter l’agenda et le planning des réservations ainsi que les réservations des Espaces effectuées ;
Consulter les factures, leurs dates d’échéance et leurs statuts ;
Consulter les CGV, le cas échéant le règlement intérieur et les consignes de sécurité du Site ;
Accéder au centre d’assistance de la Plateforme.
IV.2 MODALITES DE SOUSCRIPTION PAR LA PLATEFORME
Après avoir complété une page de données personnelles du contact Client ou des Utilisateurs Bénéficiaires qu’il valide, effectué sa sélection des Services auxquels il entend souscrire et cliqué sur l’onglet « Réservez maintenant », un récapitulatif des Services réservés par le Client apparaît à l’écran.
Cet écran récapitule l’ensemble des éléments spécifiques de la réservation.
En cliquant sur l’onglet « CONFIRMER », le Client valide et confirme sa souscription, déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV, et est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application des stipulations de l’article relatif au droit de résiliation[/de rétractation]
Les systèmes d’enregistrement automatique mis en place par YOUFIRST COLLABORATIVE valent preuve de la conclusion du Contrat.
Le Client reçoit une confirmation de sa souscription aux Services par courrier électronique et via son Compte Client. Cette confirmation précise les caractéristiques essentielles des Services souscrits, leur prix et les modalités de paiement et de facturation choisies.
IV.3 MODALITES DE SOUSCIRPTION AUPRES DU YOUFIRST MANAGER / PAR TELEPHONE
La souscription aux Services proposés par YOUFIRST COLLABORATIVE peut être réalisée sur chacun des Sites exploités par YOUFIRST COLLEBORATIVE directement auprès du YouFirst manager ou sur appel téléphonique.
Dans ce cas, le YouFirst manager procède comme détaillé précédemment via la Plateforme, en (i) précédant à la création d’un Compte Client conformément à ce qui est précisé ci-dessus ou (ii) en intervenant grâce à son compte « administrateur » sur le profil du Client. Seule la validation du mail de confirmation reçu par le Client validera cette réservation.
V. MODALITES DE PAIEMENT
L’ensemble des Services proposés par YOUFIRST COLLABORATIVE et achetés par le Client est payable par virement ou par carte bancaire étant précisé que seules les cartes des réseaux Carte bleue, Visa, MasterCard sont acceptées.
En cas de règlement des Services par carte bancaire, le paiement a lieu par débit de la carte dont les caractéristiques ont été renseignées lors de la souscription du Service ou par débit de la carte renseignée sur le Compte client.
YOUFIRST COLLABORATIVE est responsable de la sécurité des données des titulaires des cartes qu’elle recueille ou, stocke, traite ou transmet.
Le Client est informé que les dispositions relatives à l’éventuelle utilisation frauduleuse de sa carte sont celles résultant de la convention qu’il aura conclue avec l’établissement bancaire émetteur de la carte.
V.1 POUR L’OFFRE BUREAUX EQUIPES
Sauf dérogations aux présentes Conditions Générales, le Client ayant souscrit à l’offre BUREAUX EQUIPES devra régler le coût des Services par virement bancaire ou par carte bancaire via l’application dédiée.
A défaut de résiliation du Contrat dans les conditions ci-après exposées, le Client sera redevable en début de mois du montant de l’offre souscrite.
Une facture consolidée sera éditée en fin de mois
Dans cette hypothèse, le paiement se fera via des virements bancaires, sous 30 jours, suite à l’envoi au Client de la facture consolidée du mois
Les Options non intégrées dans le devis original feront l’objet de devis complémentaire indépendant lequel pourra néanmoins être rattaché à une réservation existante grâce à un encart « commentaire » figurant sur ledit devis et mentionnant les références du devis d’origine.
V.2 POUR L’OFFRE REUNIONS E CONFERENCES
Le prix du Services réservé est exigible :
Dans son intégralité à la réservation si cette dernière est faite dans les sept (7) jours calendaires précédant la date réservée ;
A hauteur de 50% HT du prix à la réservation si cette dernière est faite plus de sept (7) jours calendaires avant la date réservée, le solde devant être réglé dans un délai de 10 jours à compte de la réception de la facture.
Dans cette seconde hypothèse, le Client procédera au règlement du Service souscrit directement sur la Plateforme par virement et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture qui lui aura été adressée par YOUFIRST COLLABORATIVE.
Une facture correspondante sera adressée au Client et mise en ligne sur son Compte Client.
V.3 DEFAUT ET RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, YOUFIRST COLLABORATIVE se réserve le droit de (i) suspendre le/les Service(s) souscrit(s) par le Client et lui interdire, ainsi qu’aux Utilisateurs Bénéficiaires qu’il aurait désignés, en conséquence l’accès à l’Espace (aux Espace) réservé(s) ou (ii) résilier le Contrat dans les conditions posées à l’article VI.
Par ailleurs, à défaut de paiement des factures aux dates d’exigibilité, des intérêts de retard correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en France seront appliqués au(x) montant(s) du(s) pour chaque jour de retard constaté outre les éventuels frais de recouvrement que YOUFIRST COLLABORATIVE devrait mettre en œuvre pour recouvrer sa créance et ce sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.
VI. DUREE D’ENGAGEMENT DES OFFRES ET CONDITIONS DE RESILIATION
VI.1 OFFRE BUREAUX EQUIPES
L’offre BUREAUX EQUIPES peut être souscrite pour une durée minimum ferme de trois (3) mois à l’expiration de laquelle le Contrat prendra automatiquement fin sans formalité de part ni d’autre, le Client s’engageant à restituer en parfait état les espaces, les mobiliers, équipements et autres Services mis à disposition.
Dans l’hypothèse où la durée du Contrat :
Devait être comprise entre trois (3) et six (6) mois, le Client aura la faculté, au-delà de la période ferme de 3 mois de mettre un terme au Contrat sous réserve d’en informer YOUFIRST COLLABORATIVE moyennant un préavis d’un (1) mois notifié par courrier recommandé avec accusé de réception.
Devait être comprise entre six (6) et un (1) an, le Client aura la faculté , au-delà de la période ferme de 3 mois de mettre un terme au Contrat sous réserve d’en informer YOUFIRST COLLABORATIVE moyennant un préavis de deux (2) mois notifié par courrier recommandé avec accusé de réception.
Devait être supérieure à un (1) an, le Client aura la faculté , au-delà de la période ferme de 3 mois de mettre un terme au Contrat sous réserve d’en informer YOUFIRST COLLABORATIVE moyennant un préavis de trois (3) mois notifié par courrier recommandé avec accusé de réception.
VI.2 OFFRE REUNIONS ET CONFERENCES
Conformément à l’article II.2 des Conditions Générales, l’offre REUNIONS ET CONFERENCES est souscrite pour une date ou une durée déterminée entre le Client et YOUFIRST COLLABORATIVE dans le cadre de Conditions Particulières.
Si la souscription au Service REUNIONS ET CONFERENCES peut être résiliée à tout moment par le Client, le prix du Service payé par le Client pourra, en fonction de la date à laquelle intervient cette résiliation, être conservé par YOUFIRST COLLABORATIVE dans les conditions suivantes :
En cas de résiliation plus e trente (30) jours calendaires avant la date réservée, l’intégralité de la somme versée sera remboursée par YOUFIRST COLLABORATIVE au Client ;
En cas de résiliation entre trente (30) jours et sept (7) jours calendaires avant la date réservée, 50% du prix du Service acheté par le Client sera conservé par YOUFIRST COLLABORATIVE ;
Si la résiliation devait intervenir moins de 7 jours avant la date réservée, la quote-part du prix du Service, et le cas échéant des Options commandées, versée par le Client sera conservé par YOUFIRST COLLABORATIVE. YOUFIRST COLLABORATIVE facturera aussi au Client le solde correspondant à l’intégralité de sa commande (Options comprise le cas échant).
Les Options souscrites par le Client à l’occasion de l’une de ses réservations pourront être résiliées dans les mêmes conditions que celles précitées.
VI.3 RESILITATION YOUFIRST COLLABORATIVE
YOUFIRST COLLABORATIVE aura la faculté de résilier pour quelque cause que ce soit et à tout moment les Services souscrits par le Client sous réserve d’en avertir le Client dans un délai de quinze (15) jours minimum.
En cas de résiliation par YOUFIRST COLLABORATIVE (à l’exception d’une résiliation pour faute du Client), cette dernière s’engage à restituer intégralement l’ensemble des sommes perçues du Client.
VI.4 INDISPONIBILITE DES SERVICES
En cas d’indisponibilité d’un ou des Service(s) pour quelque raison que ce soit, YOUFIRST COLLABORATIVE fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution alternative propre à répondre au mieux aux attentes du Client.
Dans l’hypothèse où le(s) Service(s) devai(en)t être suspendu(s) pendant un délai de plus de 10 jours calendaires et où aucune solution alternative ne pourrait être proposée par YOUFIRST COLLABORATIVE, cette dernière remboursera, sur demande formée par le Client par courrier recommandé avec accusé de réception, le coût du ou des service(s) concerné(s) au prorata de la durée de la suspension par rapport à la durée du contrat.
Le Client ne pourra toutefois prétendre à aucun remboursement, diminution de tarif ou indemnisation d’aucune sorte sur la suspension du ou des service(s) résulte d’un évènement quelconque, indépendant e la volonté de YOUFIRST COLLABORATIVE, dont le Client aurait connaissance à la date de signature du contrat.
De même, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, diminution de tarif ou indemnisation d’aucune sorte si la suspension d’un ou de service(s) devait résulter d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence tels que notamment les grèves totales ou partielle, internes ou externes à YOUFIRST COLLABORATIVE, lock out, pandémie, fermeture des établissements dan le cadre d’une crise sanitaire quelconque etc.
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, diminution de tarif ou indemnisation d’aucune sorte en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le/les Service(s) notamment en cas, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication empêchant notamment toute connexion aux services internet, de difficultés techniques ou encore pour des raisons de maintenance indépendante de sa volonté.
VII. CONDITIONS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS ET MOBILIERS APPARTENANT A YOUFIRST COLLABORATIVE ET MIS A DISPOSITION DES CLIENTS / EQUIPEMENTS DU CLIENT ET REGLEMENT INTERIEUR
VII.1 MOBILIERS ET EQUIPEMENTS APPARTENANT A YOUFIRST COLLABORATIVE
Les Espaces mis à disposition du Client dans le cadre des Services sont équipés de différents mobiliers et équipement appartenant à YOUFIRST COLLABORATIVE : mobilier de bureaux, mobiliers de salle de réunion, mobiliers de restauration, équipements informatiques spécifiques, équipements de bureautique dont le descriptif détaillé figure sur la Plateforme… lesquels peuvent être complétés dans le cadre de la souscription d’Option(s).
Ces mobiliers et équipements, mis à disposition du Client dans le cadre des Services délivrés, doivent être utilisés conformément à leur usage, et raisonnablement.
Le Client s’engage en conséquence à ne pas dégrader les mobiliers et équipements et à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité qui leur seront communiqués notamment par les YouFirst Managers, le Client s’engageant à prendre à sa charge toute dégradation de quelque nature qu’elle soit qui lui serait imputable.
Les Clients s’engagent à ne pas utiliser les équipements à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
La responsabilité de YOUFIRST COLLABORATIVE ne saurait être engagée pour tout dommage résultant du non-respect ou du défaut de mise en œuvre des consignes d’utilisation et/ou de sécurité des équipements mis à disposition.
Il est précisé que les stipulations qui précèdent s’appliquent également aux Utilisateurs Bénéficiaires des Services souscrits par le Client.
La fourniture des Services aux Utilisateurs Bénéficiaires désignés par le Client emporte validation par lesdits Utilisateurs Bénéficiaires des présentes conditions.
VII.2 EFFETS ET EQUIPEMENTS PERSONNELS DES CLIENTS
Dans le cadre de l’exécution des services proposés par YOUFIRST COLLABORATIVE, le Client utilise son propre matériel informatique.
Ledit matériel informatique, ainsi que son environnement, doit être conforme à la réglementation en vigueur et son utilisation doit se faire de manière raisonnable sans utilisation abusive ou excessive des réseaux de télécommunication mis à disposition.
YOUFIRST COLLABORATIVE ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des équipements et/ou effets personnels du Client qui auraient été laissés sur le Site sans surveillance.
De la même manière, YOUFIRST COLLABORATIVE ne saurait être tenue responsable en cas de contamination des matériels informatiques personnels du Client résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.
Le Client est autorisé à laisser ses effets et/ou équipement(s) personnels dans les Espaces qu’il aura réservés pendant la durée de son occupation. Néanmoins, YOUFIRST COLLABORATIVE décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets ou équipement(s) personnels du Client.
VII.3 REGLEMENT INTERIEUR
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des stipulations du règlement intérieur du ou des Sites sur lesquels sont dispensés les Services proposés par YOUFIRST COLLABORATIVE.
Ce(s) règlement(s) intérieur(s) est consultable(s) sur chacun des Sites, sur la Plateforme YOUFIRST COLLABORATIVE.
VIII. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES ESPACES MIS A DISPOSITION
Les Espaces, objets des Services proposés par YOUFIRST COLLABORATIVE, ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGV.
En conséquence, il est notamment, sans que la liste ci-dessous soit limitative, strictement interdit au Client de :
Se livrer à des activités illégales, illicites, contraires aux bonnes mœurs dans les Espaces ou Sites dont ils dépendent ;
Organiser des réunions à caractère politique, syndical ou religieux ;
Introduire dans les Espaces toutes personnes qui n’y seraient pas autorisées ;
Introduire des animaux, à l’exception des animaux d’assistance aux personnes en situation de handicap ;
Introduire des substances illicites ;
Introduire des équipements volumineux ou dangereux qui pourraient perturber le bon fonctionnement du Site, des espaces et/ou la tranquillité des Utilisateurs… ;
Utiliser le réseau Wifi YOUFIRST COLLABORATIVE à des fins de :
Téléchargement, stockage, publication, diffusion ou distribution de documents ou d’informations illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; à caractère outrancier, mensonger, calomnieux, diffamatoire ou injurieux, à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, acte terroriste, crime de guerre et contre l’humanité…), susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ; à des fins de harcèlement ;
Chargement ou transmission, sciemment, de fichiers contenant des virus ou des données altérées.
Altérer l’utilisation des ressources du réseau YOUFIRST COLLABORATIVE de manière à gêner, bloquer ou ralentir l’accès des autres utilisateurs.
IX. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client garantit que les informations communiquées lors de son inscription aux Services sont sincères et véridiques.
Il garantit dans les mêmes conditions l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il serait amené à transmettre à propos des Utilisateurs Bénéficiaires et qu’il leur a donné toutes les informations requises par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, préalablement à cette transmission.
Un justificatif d’identité ou de la qualité d’Utilisateur Bénéficiaire sera demandé à l’Utilisateur Bénéficiaire par le YouFirst Manager lors de l’accès aux Sites.
Le formulaire d’inscription renseignant certaines données à caractère personnel (nom, prénom, société d’appartenance, fonction, numéro de téléphone, adresse email) est obligatoire pour accéder aux Services.
Le responsable de traitement de ces données est la société YOUFIRST COLLABORATIVE, ayant son siège social 16 rue des Capucines, 75002 PARIS.
Elle traite vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPS ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).
Le recueil et le traitement de ces données a pour seules finalités de permettre à l’Utilisateur Bénéficiaire de bénéficier des Services souscrits et la gestion de l’utilisation de ces Services. Il repose sur l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des à l’Utilisateurs Bénéficiaires, ni utilisée à des fins non prévues. Le Client consent à ce que YOUFIRST COLLABORATIVE procède à un traitement des données ainsi collectées.
Ces données seront uniquement communiquées aux salariés de YOUFIRST COLLABORATIVE et aux gestionnaires internes ou externes en charge de la gestion des comptes Clients et des Services proposés. Elles ne feront pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion et à l’exécution des présentes et, en tout état de cause, elles seront effacées ou anonymisées au maximum deux ans après la résiliation des Services par le Client ou par YOUFIRST COLLABORATIVE, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution des présentes, au respect d’une obligation légale ou à la preuve d’un droit et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.
Conformément à la réglementation en matière de Protections des Données et dans les limites posées par la loi, l’Utilisateur Bénéficiaire dispose notamment d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement de ses données, du droit de s’opposer u de demander une limitation du traitement de ses donnée, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit d’édicter des directives spécifiques ou générales sur le traitement de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ces données ou toute réclamation, les Utilisateurs Bénéficiaires peuvent s’adresser au DPO du Groupe GECINA :
Par mail à : protectiondesdonneesbureaux@gecina.fr
Ou par courrier postal à l’attention de : DPO GECINA, 16 rue des Capucines, 75084 PARIS Cedex 02.
En complément de sa demande, en cas de doute sur son identité, et pour respecter la confidentialité des données, il lui sera demandé de joindre la photocopie d’un justificatif d’identité afin de pouvoir procéder aux vérifications nécessaires.
Si après avoir contacté GECINA et son DPO, il estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, directement sur le site internet https://www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, la politique de protection des données personnelles suivie par l’ensemble des sociétés du Groupe GECINA peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : https://www.gecina.fr/fr/données-personnelles
X. PROPRIETE INTELECTUELLE
La structure générale du site internet de YOUFIRST COLLABORATIVE, ainsi que les textes, photographiques, graphiques, images, logos, marques, sons et vidéos les composants, cette liste n’étant pas exhaustive, sont la propriété de YOUFIRST COLLABORATIVE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de YOUFIRST COLLABORATIVE est strictement interdite.
XI. AUTONOMIE DES STIPULATIONS DES CGV
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des CGV serait déclarée intégralement ou partiellement nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, cette annulation ou invalidité n’affectera pas les autres stipulations des CGV.
XII. CONTENTIEUX ET RECLAMATION
Les CGV sont soumise au droit français.
Tout litige ou différend concernant les Services, la formation, l’interprétation ou l’exécution du Contrat ou des CGV devra, dans la mesure du possible, être réglé par voie amiable entre les parties.
A défaut, de résolution amiable dans le mois suivant la notification du différend, il sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Commerce de Paris à l’initiative de la partie la plus diligente.
En cas de réclamations, le Client pourra adresser toute correspondance à YOUFIRST COLLABORATIVE, via la Plateforme ou aux adresses postales et/ou électroniques disponibles en ligne.